"Conditions Générales de Ventes (CGV)
Article 1 - Application des conditions
Les présentes conditions générales de ventes sont conclues d'une part entre le vendeur ici dénommé " Miss'ter Lingerie" dont le siège social est 180 chemin des Bergeronnettes 26750 Montmiral immatriculé au Répertoire des Entreprises et des Établissements
sous le n° 753 706 688
et d'autre part, par toute personne physique souhaitant acheter sur le site "Miss'ter Lingerie" dénommée ci après l'acheteur.
L'acheteur reconnaît avoir la majorité légale et ne pas être sous tutelle ou curatelle. L'acheteur reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGV avant d'avoir passé la commande.
"Miss'ter Lingerie" se réserve le droit de modifier à tout moment et sans préavis tout ou partie des ces présentes CGV. Bien entendu seront prises en comptes les CGV qui était appliquées au moment de la commande.
Article 2 - Produits
Chaque produit est accompagné du descriptif établi par le fournisseur.
Les produits présents sur le site au moment de la commande sont ceux en stock.
Si toutefois il s'averait qu'un produit n'était plus en stock, Miss'ter Lingerie proposera un article similaire,un avoir ou un remboursement de celui -ci, additionné des frais de port.
Article 3 - Prix
Les prix figurant sur le site Miss'ter Lingerie sont des prix HT en euro, car de part son statut Miss'ter Lingerie n'applique pas la TVA et est tenu à l'article 293b du code général des impôts.
Les prix indiqués sont hors frais de livraison.
Miss'ter Lingerie se garde le droit de changer ses tarifs sans préavis, bien évidemment les prix en vigueur au moment de la commande seront appliqués.
En application de la loi 80.335 du 12 mai 1980, les marchandises restent la propriété de "Miss'ter Lingerie" jusqu'au paiement intégral de leur prix.
Article 4 - Modalités de paiement
Vos achats doivent être réglés à la commande :
- soit par carte bancaire ou compte PayPal, site de paiements sécurisés qui utilise le protocole SSL (Secure Socker Layer) aucune communication de votre carte bancaire.
- soit par chèque bancaire à l’ordre de Berthouze Christophe et envoyé à l’adresse suivante : Miss'ter Lingerie – 180 chemin des bergeronnettes - 26750 MONTMIRAL.
- soit par virement,il suffit d'imprimer le bon de commande et les coordonnées bancaire sont indiquées dessus
Pour les règlement par chèque et virement n'ouliez pas de nous envoyer le bon de commande accompagné du règlement à l'adresse indiquée ci-dessus.
L'acheteur doit confirmer "avoir bien pris connaissance des conditions générales de ventes" avant de valider son achat, une fois la validation faite, celle-ci vaut acceptation des CGV.
Toute commande non réglée dans les 7 jours ne sera pas prise en compte et donc automatiquement annulée.
Votre commande vous sera expédiées dès reception du règlement.
Article 5 - Commandes
Tout acheteur qui souhaite passer une commande doit remplir la fiche d'identification sur laquelle seront indiquées toutes les données nécessaires.
L'acheteur doit saisir le mode de livraison désiré
L'acheteur choisit son mode de paiement,carte bancaire, paypal, virement, ou chèque puis valide son paiement.
Vous pourrez après toutes ces étapes imprimer votre bon de commande à nous renvoyer avec votre règlement
L'acheteur doit déclarer avoir pris connaissance des présentes conditions générales de vente avant de confirmer sa commande.La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.
Miss'ter Lingerie vous fera savoir par courrier électronique l'enregistrement de votre commande.
Article 4 - Droit de rétractation et échange
Conformément à l'article L121-20 du Code de la Consommation, vous disposez d'un délai de sept jours à compter de la date de réception, pour nous retourner à vos frais vos produits, pour un échange, remboursement ou même un avoir.
Les produits doivent être impérativement retournés à Miss'ter Lingerie - 180 chemin des bergeronnettes 26750 Montmiral dans un parfait état de revente, dans leur état d'origine (emballage, accessoires, étiquette)bien fermé.
Vous pouvez nous retourner vos articles à votre convenance, les frais de retour restent à votre charge.
Les produits retournés vous seront remboursés ainsi que vos frais de livraison , si vous retourné l'ensemble de votre commande sinon le produit seul vous sera remboursé.Pour un remboursement Miss'ter Lingerie vous rembourse en général sous les 15 jours,
cependantconformément aux articles L121-20-1 à L121-20-7 du Code de la Consommation, Miss'ter Lingerie dispose d'un délai maximum de 30 jours à compter de la date de retour des produits pour rembourser le client.Miss'ter lingerie vous propose, soit un remboursement, soit un échange soit un avoir, à valoir sur votre prochaine commande.
Miss'ter lingerie vous propose, soit un remboursement, soit un échange soit un avoir, à valoir sur votre prochaine commande.
Si l'erreur vient de notre part en ce qui concerne la taille, le modèle ou autre, il faudra nous retourner les produits et nous effectuerons alors un échange,si celui-ci est toujours en stock sinon nous procederons à un remboursement comme enuméré précedament.
En cas d'erreur de notre part les frais de port seront à notre charge à auteur de
4,90 euros.
Article 6 - Livraison
Miss'ter Lingerie propose différents modes de livraison:
Pour la France Métropolitaine
Envoi en lettre suivie (enveloppe pré-timbrée avec suivi): livraison 2 a 8 jours
Frais de port : 4,90 euros
Envoi en Mini Max (service prioritaired'envois de petits objets)
Frais de port : 3,50 euros
Envoi en colissimo : livraison en 48 h (jours de l'envoi + 48h)
Frais de port : 6,90 euros
Pour l'International et l'Outre-mer livraison sous 4 à 8 jours
- Vers l'Outre-mer
Frais de port : 10,50 euros
- Vers l'International (Union Européenne et Suisse)
Frais de port : 16,50 euros
Les livraisons sont adressées à l'adresse indiquée sur votre bon de commande.
Les ventes à destination des pays autre que la France Métropolitaine peuvent se voir appliquer des taxes et droits de douanes selon le pays, celles-ci restent à votre charge et sont à payer lors de la réception du colis.
Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif, nous ne sommes en aucun cas responsable des retards dus à l’acheminement de votre courrier par les services de La Poste, ainsi qu’en cas de grève et de tout autre cas de force majeure.
Si dans un délais de 15 jours , vous n'avez pas reçu votre colis après encaissement du paiement, vous pourrez demander le remboursement de votre achat soit par courrier à Miss'ter Lingerie – 180, chemin des bergeronnettes - 26750 MONTMIRAL, soit par courrier électronique à l’adresse suivante : miss.ter.lingerie@hotmail.fr
Article 7 - Service Clients
Pour toutes informations ou questions, notre service clients est à votre disposition :
- par e.mail : miss.ter.lingerie@hotmail.fr
- par téléphone : au 04 75 71 49 79 les lundi, mardi, jeudi et vendredi de 9 h à 11h30 et de 14 h à 17 h.
et le mercredi de 10h à 12h
- par courrier : Miss'ter Lingerie - Service Clients - 180, chemin des bergeronnettes - 26750 MONTMIRAL
Article 8 - Confidentialité et protection des données personnelles
Miss'ter Lingerie s’engage à protéger la vie privée de ses clients et visiteurs.
Le site "misster-lingerie.wifeo.com", utilisé par Miss'ter Lingerie est déclaré auprès de la CNIL sous le n° 1617263.
Conformément à la Loi Informatique et Liberté du 6 janvier 1978, le client dispose d’un droit d’accès et de rectification aux données personnelles le concernant.
Il vous suffit pour celà de nous le faire savoir, soit par mail, soit par courrier en nous indiquant vos coordonnées complètes (nom, prénom, adresse, téléphone,mail...) :
- par mail : miss.ter.lingerie@hotmail.fr
- par courrier : " Miss'ter Lingerie" – 180, chemin des bergeronnettes - 26750 MONTMIRAL
Nous avons besoin de vos données pour le traitement de vos commandes mais en aucun cas celles-ci ne seront divulguées à des tiers ou utilisées à des fins commerciales, elles restent confidentielles.
Ces données sauf refus de votre part seront conservées dans nos fichiers client .
Article 9 - Propriété intellectuelle
Toutes les images ou textes reproduits sur le site "Miss'ter Lingerie" sont réservé aux droits d'auteur ainsi qu'aux titre de la propriété intellectuelles.
A ce titre et conformément aux dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle, toute reproduction est interdite; et est considérée comme de la contrefaçon et est donc sanctionnée au titre de la Propriété Intellectuelle sauf autorisation préalable de Miss'ter Lingerie.
Article 10 - Responsabilité
En cas d'utilisation non appropriée des informations et contenus du site par des tiers.
ou pour tout autre problèmes engendrés par les réseaux internet et qui ne serait être dû de notre fait, Miss'ter Lingerie ne serait être tenu responsable.
Article 11- Litige
Avant la validation de la commande, le client à confirmer avoir pris connaissance des conditions générales de ventes.
Les conditions générales de ventes de ce site sont soumises au droit français.
